Commentaires sur les plans d’actionnariat 2015 en 2014 (CE du 13 février 2015)
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Il faut un sacré culot de la part de la DRH pour appeler ces plans "Programme de participation SAP". Car les accords de participation et d'intéressement signés par SAP et ses syndicats-partenaires-sociaux font tout pour annuler l'effet de la participation.
En effet ces accords ont permis d'annuler la distribution aux salariés de 3 millions d'euros en 2014. Le CE n'en a pas fait la communication... seuls les initiés qui nous lisent régulièrement en ont été informés. Nous conseillons d'ailleurs à toutes celles et ceux qui sont en procédures prud'homales diverses suite à discrimination, burn-out ou licenciement d'ajouter une demande en dommages et intérêts relative à ce non versement.
C'est pourquoi les différents plans participent d'un leurre. L'Employee Participation Plan et le Share Matching Plan peuvent apparaître comme bénéfiques à tous. Mais en matière d'actionnariat, il eut été plus intéressant d'utiliser les dispositions françaises. Ces plans étrangers (SMP) entraînent des déclarations fastidieuses et risquées pour se conformer à notre réglemention fiscale. Quant au remboursement de la double imposition: c'est un casse-tête administratif!