Commentaires sur le point "Désignation du représentant français au Supervisory Board de SAP SE" (CE 2015 01 06)

Il y a derrière tout cela, une histoire de gros sous. Il y aussi une collusion d’intérêts entre la direction de SAP et le syndicat CGC. Car être membre du Comité de Surveillance (Supervisory Board) de SAP SE permet d’être gratifié d’une rémunération, hors salaire, de 200 000 euros environ. Par ailleurs, les dirigeants de SAP ont-ils vraiment envie qu’un représentant des salariés viennent dire, en toute indépendance au plus haut niveau de l’entreprise, le ressenti des salariés sur le terrain ?

En devenant Société Européenne, SAP devait se conformer au Droit Européen. Celui-ci  impose que des salariés soient représentés dans les organes de décision d’une société européenne. L’entreprise a donc prévu que son « Supervisory Board », un des organes de direction du groupe, soit composé pour moitié de représentants de salariés et pour moitié de représentant des actionnaires. Le « Supervisory Board » joue le rôle d’un conseil d’administration : il nomme les dirigeants opérationnels de l’entreprise  (le Board); il contrôle leurs activités (par audits) et il travaille sur la stratégie mondiale de l’entreprise. La présence de représentants des salariés permet donc de remonter des messages sociaux au plus haut niveau.

Le nouveau « Supervisory Board » doit être effectif en février 2015. Les mandats des représentants des salariés est prévu pour 4 ans !

Parmi les 9 sièges prévus pour la représentation des salariés, un siège est alloué à la France. Ce représentant devrait être élu par les 2 100 salariés français répartis dans les 6 sociétés SAP en France.

Mais la CGC a bloqué le processus d’élection quand SAP a voulu respecter le droit français.

En droit français, il est interdit de cumuler un poste au comité d’entreprise de SAP SE (SAP SE WorkCouncil) et un poste au conseil de surveillance (Supervisory Board) de SAP SE.

Il faut savoir que le SAP SE WorkCouncil est composé d’une trentaine de salariés provenant de tous les pays européens. Aujourd’hui, une elue CGC est à la fois membre du SAP SE WorkCouncil (elle doit cette désignation au fait que la CGC fut le syndicat ayant remporté le plus de voix aux élections CE de … 2010) et membre non élu du Supervisory Board (par choix des dirigeants de SAP). Cette élue cumule les mandats.

Pour conserver ce « privilège », la CGC a donc refusé de signer le protocole d’accord pré-électoral (document établissant l’organisation de l’élection). Constatant cet « échec », la direction de SAP, au lieu d’organiser seule cette élection comme elle le devrait, a complètement changé son fusil d’épaule… Elle estime désormais que le représentant des salariés français ne serait pas élu par les salariés français mais qu’il serait désigné par le SAP SE Work Council !

Or, cette élue est la seule salariée des filiales françaises SAP à être présente au SAP SE Work Council. On imagine mal le « WorkCouncil » nommer une personne non française pour représenter des salariés français. Ainsi donc, si rien n’est fait, cette élue pourra être désignée pour 4 ans au Supervisory Board, cumuler les postes et se passer d’élection ! Tout se passe comme si la CGC avait obtenu indirectement ce qu’elle ne pouvait obtenir par l’élection.

Comment est-ce possible ?

Pour prendre un tel risque, il faut croire que la direction SAP et la CGC parient sur la complexité d’un processus qui n’intéressera pas les salariés…

Il faut également comprendre que la direction a voulu réserver, pour les quatre ans qui viennent, le siège de représentant des salariés français à cette salariée représentant le syndicat CGC.

On ne peut s’empêcher de penser que tout cela relève de la magouille et que la CGC est tellement compromise avec l’employeur qu’elle perd toute indépendance.

Initialement, au lieu de chercher à organiser une seule et même élection du représentant français. SAP voulait mettre en place 6 élections différentes : 2 élections par vote électronique chez SAP France et chez SAP Labs  d’une part, 4 élections traditionnelles (par urne physique) chez Ariba, Bprocess, Hybris et Concur d’autre part.

Une telle organisation de ces « élections » ne permettait pas des candidatures hybrides (un salarié d’une société et son remplaçant d’une autre société). Ils ne permettaient pas non plus de s’assurer de la consolidation par bureau de vote indépendant des résultats inter sociétés. C’est pourquoi nous CGT avions préconisé une élection commune, selon un seul mode de scrutin : le vote traditionnel. Mais « SAP » a refusé. Un seul mode de scrutin interdisait le vote électronique Tout se passe comme si « SAP » en avait étrangement besoin…

Mais la CGC ne lui a même pas laissé cette possibilité !

En conclusion :

« SAP » prive ses salariés français de choisir librement leur représentant au « Supervisory Board ».

« SAP » privilégie un syndicat : la CGC. On ne sait plus qui a le plus d’influence sur l’autre.  Mais on en déduit assurément une trop forte collusion d’intérêts.

« SAP » laisse planer un doute sur l’utilisation de la rémunération d’un membre du Supervisory Board. En effet ce membre ne peut être à ce poste que parce qu’il a été, au départ, désigné par une organisation syndicale.

« SAP » adopte enfin des pratiques très obscures. Car on ne sait pas bien qui se cache derrière ce libellé. « SAP » ; s’agit-il de membres du « Board » qui veulent influencer la composition d’un organe de direction chargé de les contrôler ? S’agit-il plutôt de membres du « Supervisory Board » qui influeraient ainsi sur les processus opérationnels qui ne relèvent pas de leur compétence ?

Nous sommes  assurément dans le côté obscur de la force :)