CE : La Grande Panique ! (commentaires du CE du 20/23 mars 2015)

Au CE, c'est l'affolement. Les élus majoritaires sont terrifiés. Et si les enregistrements des débats en réunion de CE parvenaient aux oreilles des salariés ?

Car les enregistrements ne manquent pas !

Il y a celui effectué par le rédacteur d'Ubiqus, qui tout en prenant en note les débats enregistre ceux-ci afin de proposer au secrétaire du CE un Procès-Verbal bien rédigé. Le secrétaire pourra ensuite le diffuser aux autres membres du CE dans le but d'obtenir leur validation. Vu la somme des propos tenus en CE, la complexité des sujets et des intervenants... il est bon de s'appuyer sur un enregistrement pour réussir à retranscrire tout ce qui aurait pu échapper à un secrétaire hautement sollicité.

Il y a également celui effectué par le prestataire extérieur, spécialiste en rédaction d'avis et en élaboration de La Dépêche du CE, l'organe de communication des élus majoritaires et de la Direction. Pour ne rien manquer des idées essentielles et des informations cruciales qu'il faudra retranscrire aux salariés, ce prestataire effectue lui aussi un enregistrement des réunions, en tout indépendance d'Ubiqus, rassurons-nous. Mais a priori il devrait rassembler dans La Dépêche les mêmes informations.

Mais ces enregistrements, qui pourraient s'égarer à l'extérieur de l'Entreprise sur des sujets confidentiels propres à SAP, n'effraient personne, pas même la direction qui y consent les yeux fermés dans un partenariat social de bon aloi.

Et puis il y aurait les enregistrements clandestins et illicites que l'on prête au RS CGT au CE. Il faut avouer que la présence d'un dictaphone posé visiblement sur la table à côté de l'ordinateur du RS CGT questionne autant qu'elle interroge. Que va faire le RS CGT de ces enregistrements éventuels ? Les salariés prendront-ils connaissance des propos des élus ? Entendront-ils la façon dont les élus défendent les intérêts des salariés en séance ?

Le Président du CE s'en mêle, il vient au soutien des élus majoritaires. Ce risque ne doit pas se réaliser. Des déclarations solennelles sont faites. Le secrétaire rappelle même la jurisprudence dans ce domaine :

"La Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur l'usage du magnétophone au cours de telles réunions et en a admis la validité, que cette utilisation soit le fait du secrétaire du comité d'entreprise ou de l'employeur lui-même : aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit l'enregistrement des délibérations du comité d'entreprise à l'aide d'un magnétophone ; un tel enregistrement ne saurait être considéré en soi comme constitutif d'une entrave au fonctionnement de l'institution représentative dont les membres conservent une entière liberté d'expression" (Cass. crim. 4 février1986, Aff. CE Merlin-Gérin)

Qu'à cela ne tienne, les élus votent une résolution condamnant les enregistrements clandestins et illicites du RS CGT et demandent des sanctions au président du CE.

Tous aux chaloupes, les élus CGC & CFDT d'abord !