Documents de travail : en français, please !
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« Nous sommes une entreprise internationale, digitale et communiquant en temps réel avec le monde entier. Notre langue de travail courante est l’anglais. Dès lors que les politiques et normes véhiculées par l’entreprise sont à destination de tous ses salariés, les documents y afférents sont nécessairement rédigés en anglais, langue commune à l’ensemble du groupe. ». Voilà le genre de discours type que des DRH de grandes entreprises soutiennent sans complexe, au mépris de la loi et de la jurisprudence. (voir liens ci-après)
https://www.francmuller-avocat.com/quelle-langue-utiliser-dans-le-travail/
Le 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 12–30191), la Cour de cassation a rappelé le principe suivant : tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l’exécution du travail doivent être rédigés en français. Tel est le cas de documents fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable d’un salarié. A défaut, ils lui sont inopposables, l’employeur devant en effet s’assurer que le salarié a une parfaite compréhension des obligations résultant de son contrat de travail. Ce principe s’applique même si le salarié travaille en utilisant la langue anglaise.
Le 3 mai 2018 la Cour de cassation confirme ce dernier point. En effet, le caractère international de l’activité de l’entreprise ne permet pas à l’entreprise de se dispenser de rédiger en français « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l’exécution de son travail ».
L’exception prévue par la loi pour des documents reçus de l’étranger n’a été mise en œuvre que pour un secteur particulier (aviation civile) et n’a été reconnue par les tribunaux que pour des salariés étrangers, ou dont l’employeur (l’entreprise signataire du contrat de travail) est étranger.
En conséquence, tout salarié SAP qui serait sanctionné pour n’avoir pas obéi à des instructions hiérarchiques données en langue étrangère pourra faire valoir ses droits.
Par ailleurs, faut-il exhumer les différentes décisions judiciaires que SAP a directement ou indirectement générées avec ses clients ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017581588
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/61572/la-langue-francaise-fait-de-la-resistance.html