Ordre de mission: nouveau revers pour SAP France
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Une fois de plus, la société SAP France est déboutée par le Ministère du Travail.
Le 6 juillet 2018, la Ministre du Travail a rappelé à SAP France qu’un ordre de mission dûment établi doit être fourni à tout salarié en déplacement professionnel. Elle va même plus loin : un salarié de SAP France qui refuserait de se déplacer faute d’ordre de mission ne peut être considéré comme fautif.
Nous avions déjà détaillé cet aspect dans notre courriel du 22 septembre 2017 qui commentait une décision de l’inspection du travail. Mais la société SAP France s’était obstinée et avait demandé un recours hiérarchique auprès du ministre contre cette décision. Peine perdue, la sentence est confirmée et même précisée :
« Monsieur [X], maintenant sa position suivant laquelle il était en droit d’exiger un ordre de mission a continué de refuser d’effectuer le travail qui lui était demandé. […] Il ne peut dès lors être retenu que le refus de monsieur [X] soit fautif ».
Quoi qu’il en soit, SAP n’a pas contesté auprès du tribunal administratif la légalité de la décision rendue par l’Inspection du Travail, ce qui nous semble révélateur.