PSE: un périmètre de 700 salairés

19 novembre 2014

Plan de licenciements économiques SAP France : 56 postes supprimés

Plus de 700 salariés sont menacés par ces suppressions de postes

Pour supprimer cette menace, nous proposons un véritable Plan de Sauvegarde de l’Emploi sans licenciement contraint:

• ouvrant un plan de préretraite d’entreprise aux salariés proches de la retraite,
• limitant le plan de départ volontaire aux salariés occupant les postes supprimés,
• garantissant le reclassement dans l’entreprise de tous les salariés dont les postes sont supprimés et qui souhaitent rester dans l’entreprise

Dans la procédure légale de licenciement économique collectif, l’employeur doit appliquer une mécanique de critères d’ordre des licenciements. Cette mécanique a pour effet de contraindre au départ des salariés dont les postes ne sont pas supprimés.

Tableau fourni par la direction le 5 novembre 2014 lors l’examen du PSE

Ainsi SAP doit définir des catégories professionnelles rassemblant tous les postes de l’entreprise qui sont similaires aux 56 postes supprimés (« fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune »). Aujourd’hui plus de 700 postes chez SAP France appartiennent aux catégories professionnelles concernés. Plus de 700 salariés seraient donc soumis aux critères d’ordre des licenciements. Une première simulation effectuée par le cabinet SYNDEX, l’expert du CE, a montré que sur les 56 départs prévus, 44 salariés n’occupent pas les postes supprimés et seraient parmi les premiers à être licenciés.

Pour « limiter » les départs contraints, la direction de SAP France propose un plan de départs volontaires qui repose sur ces catégories. Or celles-ci sont très mal définies et très imprécises. Malgré cela, le CE a accepté l’ouverture par anticipation du plan de départs volontaires ! Cela crée des risques non seulement pour les candidats volontaires, mais aussi pour les salariés devant être reclassés dans l’entreprise.

Il faut lutter contre cette absurdité. Nous proposons de modifier le PSE actuel en introduisant un plan de préretraite d’entreprise ouvert aux salariés éligibles. Cela ouvrirait ainsi des postes supplémentaires au reclassement interne. Les « Packages de départ » ne seraient-ils pas mieux orientés vers des préretraités, ou vers les salariés dont les postes sont supprimés et qui ne souhaiteraient pas rester dans l’entreprise ?

Aujourd’hui, le processus d’examen des candidatures volontaires prévu dans le projet de PSE est tout sauf objectif. La direction se réserve, soit par le « Pole Information Conseil » (prestataire payé par SAP), soit par la « Commission de validation des candidatures au départ volontaire » des possibilités arbitraires de refus des projets des candidats. Cela ne nous rassure pas. D’ailleurs comment une telle commission (composée de représentants de SAP ou du personnel) pourrait-elle être compétente pour « juger de la validité et du sérieux » d’un projet de création d’activité ?

Il est préférable de s’en tenir à des processus objectifs et transparents : plan de préretraites, plan de départs volontaires objectivement ciblé, reclassement garanti au sein de l’entreprise assorti d’une formation d’adaptation au nouveau poste.

Cela passe par un PSE négocié avec les Organisations Syndicales. Nous avons confirmé à la direction de SAP que nous voulons aboutir à un accord comportant les garanties de reclassement nécessaires.

Notre première exigence demeure : aucun licenciement contraint ! Si SAP passe outre, la CGT@SAP interviendra par tous les moyens pour défendre l’emploi des salariés qui désirent rester dans l’entreprise.

Nous proposons à tous les salariés qui adhèrent à notre démarche de venir nous soutenir dans l’action. Plusieurs salariés impactés par les suppressions de poste nous ont déjà rejoints. Venez défendre avec nous la sauvegarde de l’emploi sans attendre les prochaines élections.