Déclaration CE du 14 novembre

Déclaration préliminaire de la CGT@SAP au CE du 14 novembre 2014 et relative au PSE.

En l’absence de toute motivation économique sérieuse, la direction a depuis le 9 septembre engagé une procédure de licenciement collectif d’environ 60 salariés.

Après avoir ouvert, début septembre, des négociations avec les organisations syndicales, elle a préféré soumettre son projet à la consultation du comité d’entreprise. Plusieurs mois après ce lancement, force est de constater que la démarche suivie ne permet pas d’avoir une idée claire de la procédure des licenciements. En effet, à ce jour, la définition des catégories professionnelles, nécessaire à la détermination de l’ordre des licenciements est incohérente et imprécise. Les postes supprimés ne sont pas libellés en français. Le regroupement en catégories des postes impactés (supprimés ou substituables) est incompréhensible. Cela n’a rien d’étonnant, car la définition des catégories professionnelles est une tâche compliquée.

Elle est d’ordinaire obtenue lors de la négociation d’un accord de GPEC (Gestion Prévisionnelles des Emplois et des Compétences). Or malgré les demandes répétées des organisations syndicales, les différentes directions de SAP n’ont jamais mené de telles négociations. La direction de SAP en subit les conséquences aujourd’hui.

Or une mauvaise définition des catégories fait porter des risques importants, tant aux salariés candidats à un départ volontaire, qu’aux salariés qui subiront les licenciements. Malgré nos avertissements, le CE n’a pas pris en compte ces risques ; le CE a accepté de façon précipitée une ouverture d’un plan de départ volontaire non sécurisé.

C’est pourquoi, plutôt que de persévérer dans une démarche dont la CGT a repéré les imperfections et les irrégularités, nous proposons à la direction de SAP de revenir à la table des négociations pour définir un véritable PSE négocié sans licenciement.

Un tel PSE pourrait s’articuler autour de trois volets :

1. Un plan de pré-retraite d’entreprise qui serait ouvert aux salariés éligibles selon des modalités à définir.
2. Un plan de départ volontaire limité aux salariés titulaires des postes supprimés.
3. Un plan garantissant le reclassement sans modification du contrat de tous les salariés dont les postes sont supprimés et qui souhaiteraient rester dans l’entreprise.

La CGT@SAP désire aboutir à un tel accord mobilisant les efforts financiers consentis par l’entreprise pour la sauvegarde véritable de l’emploi de tous les salariés désireux de rester dans la société.
La CGT@SAP est disponible dès maintenant pour travailler les modalités d’un tel plan.