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Commentaires sur le point "Changements aux conseils d’administration" (CE 2015 01 06)

Écrit par ELR.

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ELR

En Droit des sociétés, un Conseil d’Administration (CA) est un organe de direction qui définit la stratégie de l’entreprise ; il possède un certain nombre de pouvoirs dans la gestion de celle-ci. En particulier le CA nomme le Directeur Général : personne physique qui occupe le rang le plus élevé dans l'administration d'une entreprise (article L.225-56 du Code de commerce).

 

Mais chez SAP France, filiale d’un grand groupe, cette belle pratique n’est pas respectée.  La stratégie est établie par des cadres de la maison mère. Les dirigeants de sociétés locales sont des exécutants contraints par un système de contrôle de gestion draconien. La décomposition du groupe SAP en filiales juridiquement distinctes ne traduit pas un esprit d’entreprise distinct. L’entreprise demeure SAP. Il s’agit simplement de profiter d’aubaines fiscales ou de différencier le statut des salariés. Le groupe doit donc trouver parmi ses salariés quelques volontaires pour occuper des postes aux titres ronflants mais qui ne traduisent pas de pouvoir véritable, ni de réelle marge de manœuvre.

Ainsi, le fait qu’un salarié de SAP France soit soumis, en tant que tel, à l’autorité de son Directeur Général, alors que ce même salarié occupe dans l’entreprise SAP un positionnement hiérarchique plus élevé, témoigne du mépris de la réglementation française  par SAP. On ne cherche même pas à sauvegarder un semblant, une apparence de cohérence.

En conséquence toutes ces modifications sont insignifiantes. Tous les salariés SAP en France concourent aux mêmes objectifs ; ils mériteraient de bénéficier des mêmes conditions. Pourquoi certains d’entre eux seraient-ils privilégiés et d’autres maintenus dans des sociétés  « low cost » ?

A bon entendeur…